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DOCUMENTS A L'USAGE DES CLUBS

 

Modèles de contrats

contrats

Contrat de prêt d'un ULM

Contrat de multipropriété d'un ULM

Convention d'utilisation de plate-forme ULM

Modèle de statuts

Modèle de Réglement Intérieur

Modèle de Formulaire d'Autorisation Parentale Eclairée (passager mineur)

=> L'utilisation du formulaire ci-dessus est fortement recommandée par la Fédération Française d'ULM, sans qu'il s'agisse pour autant d'une obligation qui résulterait de prescriptions réglementaires.

 

Formulaires d'assurance et divers

 

Le guide de l'assurance 2016/2020 (attention fichier volumineux)

Formulaire d'Attestation vols rémunérés 2017

Assurance RC Aéronef 2017

Certificat médical de non contre indication 2017

Formulaire subvention Parachute de Secours

Concernant le Vol local rémunéré, voici le point de vue des assurances :

Le passager transporté lors d’un vol local rémunéré est couvert par le biais  de l’assurance RC Aéronef Biplace que le club a souscrite ou par la garantie RC utilisateur Biplace du pilote et éventuellement par l’assurance Individuelle Accident Passager.

Seuls les instructeurs sont habilités à effectuer des vols locaux rémunérés au sens de l’article R330-1 du Code de l’Aviation Civile modifié par décret 2003-230 du 12 mars 2003. Les pilotes non instructeurs peuvent être garantis après autorisation expresse préalable du président de club affilié et/ou d’un instructeur licencié et pour autant que ces pilotes bénéficient d’une expérience technique et pédagogique suffisante et reconnue.

La liste de ces pilotes doit être adressée à la FFPLUM.

 

Conseils et autres mises en garde...

prudence

Le rôle du mécanicien de club

Note sur les baptêmes de l'air

Baptêmes de l'air : réglementation et assurances (extrait ULM Info N°53)

Dossier Fédéral

 

Le label FFPLUM