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Textes officiels

 

Les différents espaces mis à disposition des visiteurs comportent des références externes vers les différents textes de réglementation qui nous concernent, que ce soit en tant que pratiquant, instructeur ou dirigeant.

 

* Nouvelle réglementation parue au J.O. le 3 Mai 2006 : Règles de l'Air et Services de la Circulation Aérienne L'intégralité du texte en PDF
* Arrêté relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la Circulation Aérienne Générale. RCA 3-1 du 1er Janvier 2007 & RCA 4-1
* Les textes concernant le pratiquant et la définition des ULM se trouvent dans Documentations > les textes de base
* Les textes concernant les organismes affiliés se trouvent dans Structures > Textes de Base
* Tout ce qui concerne la formation des instructeurs se trouve dans Commissions > Enseignement - Formation >Textes de Base
* N'oubliez pas de visiter le site - officiel - du Service d'Information Aéronautique (SIA) et notamment sa partie Réglementation
* Tout ce qui concerne la réglementation et n'est pas sur ce site se trouve certainement sur le site Legifrance...
* Les axes de réflexion sur le devenir de notre activité sont consignés dans le 'Rapport du Sénateur Claude BELOT'
* La gestion des aérodromes transférés. Lire...
* Le CNFAS et la décentralisation des aérodromes. Lire...
* Les activités particulières (DNC) Lire...
* Les DSAC régionales remplacent les DAC Voir le découpage...
* Liste des documents à avoir à bord de l'ULM Lire...