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Le MINISTERE DES SPORTS et la FFPlUM

logo mjs_2014Le Ministère des Sports (MDS) joue un rôle de conseil et de soutien pour les fédérations sportives qui bénéficient de financements par le biais des conventions d’objectifs signées annuellement et de la mise à disposition de cadres techniques d’Etat.

Les conventions d’objectifs concrétisent la volonté conjointe du MDS et des fédérations sportives d’initier et soutenir des actions en faveur du développement des pratiques sportives tant compétitives que de loisirs.

Par ce contrat, le MDS attribue des moyens financiers aux fédérations dans le cadre de l’exécution de leur mission de service public pour que celles-ci puissent mener leur politique sportive et également pour qu’elles participent à la mise en œuvre des orientations ministérielles.

La convention fixe les objectifs sportifs que les fédérations s’engagent à atteindre sur une durée de quatre ans, que ce soit dans le domaine du sport de haut niveau ou dans celui du sport de masse et de la promotion du sport pour tous. C’est au vu de leur capacité à réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de résultats sportifs et de développement de la pratique, qu’elles seront jugées.

L’aide que le ministère des Sports apporte au mouvement sportif se traduit également par le soutien aux 1568 cadres techniques qui exercent leurs fonctions auprès de ces fédérations pour la mise en œuvre de leur politique sportive

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Le CNOSF

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Le principe de la coexistence et de la collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif suppose un dialogue permanent qui est assumé par le MDS, au nom de l’Etat, et par le CNOSF, au nom du mouvement sportif.

Le CNOSF, association reconnue d’utilité publique, est composé de l’ensemble des fédérations sportives (fédérations unisport olympiques, fédérations unisport non olympiques, fédérations multisports).

Le CNOSF représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique.

Le CNOSF a pour mission :

  • De représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels
  • De faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques
  • De collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et d’assurer leur participation aux jeux Olympiques
  • De favoriser la promotion des sportifs sur le plan social
  • D’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes.

Il est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

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La Direction Générale de l'Aviation Civile

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En France, l’activité aéronautique relève d’une administration unique, la DGAC, placée sous l’autorité du ministre chargé des Transports. A ce titre, la DGAC est l'un des ministères de tutelle de la FFPlUM

La DGAC collabore en outre avec un certain nombre d’organismes consultatifs, parmi lesquels le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne, le Conseil supérieur de l’aviation marchande et le Conseil supérieur de la météorologie.

Rattaché au ministre, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) apporte à la DGAC un concours déterminant en matière de sécurité.

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Nouveau site DGAC dédié à l'ULM: Mon Espace ULM

 

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)

Le BEA est l'organisme officiel français chargé des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile. Il est rattaché au ministre en charge de l'aviation civile. Le BEA conduit ses enquêtes et rédige ses rapports en toute indépendance.



Pour remplir ses missions, le BEA dispose aujourd'hui de 100 personnes dont 30 enquêteurs et 12 assistants d'enquêteur. Il s’appuie sur un vaste réseau de personnels de l’Aviation Civile agréés, les enquêteurs de première information (EPI). Le BEA peut faire appel, sous son autorité, aux compétences existant à la Direction Générale de l’Aviation Civile, au Ministère de la Défense, à Météo France, chez les industriels, les transporteurs ou parmi les professionnels.

Plusieurs membres de la FFPlUM ont la qualité d'EPI, et sont amenés à collaborer aux enquêtes du BEA lorsqu'un ULM est concerné.

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Le Service d'Information Aéronautique

altLe Service de l’Information Aéronautique (SIA) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (Ministère chargé des Transports).



Le SIA est chargé de rendre des services d’information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale.



Les services d’information aéronautique sont définis au plan international par la réglementation édictée par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et mis en œuvre, au niveau national, dans le cadre des directives fixées par la Direction des opérations de la DSNA.

 

L'OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)

 

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a délégué a l'Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile (OSAC) la responsabilité d'effectuer en son nom des tâches de contrôle technique aéronautique.

La SAS OSAC (filiale du groupe APAVE) a succèdé au GSAC (GIE regroupant la DGAC, le Bureau Veritas et Egis Avia) qui assurait ces mêmes activités.

IL effectue en France et à l'étranger des contrôles et vérification des aéronefs, éléments et équipements d'aéronefs. Il audite des organismes qui exercent dans les domaines de la conception, de la production et de l'entretien y compris les organismes de formation des mécaniciens sol.

 

L'OSAC publie la liste des matériels radios qui peuvent être utilisés en aéronautique. Voir le Site

 

DSAE (Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat)

 

La DSAE est un organisme interarmées et interministériel rataché fonctionnellement au ministre de la Défense et relevant organiquement de l'Etat-major des Armées. Il est composé de personnel des trois armées, de la Gendarmerie, de la Délégation générale pour l'armement, des Douanes et de la Sécurité civile.

 

Dirigée par un officier général, Directeur de la Sécurité Aéronautique d'Etat, la DSAE a pour missions :

  • d'assurer pour les autorités d'emploi et l'autorité technique, la cohérence d'ensemble des actions de navigabilité des aéronefs d'Etat français, dans le contexte particulier desmissions régaliennes au travers de la direction de la navigabilité (DIRNAV) ;
  • d'assurer, pour ce qui concerne la gestion du trafic aérien, l'organisation et la gestion de l'espace aérien, la réglementation de son utilisation et de la circulation aérienne militaire, la surveillance des prestataires Défense qui rendent des services de navigation aérienne à la circulation aérienne générale (CAG), la surveillance des prestataires de circulation aérienne militaire, la diffusion de l'information aéronautique et le suivi des affaires européennes en matière d'espace aérien, au travers de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) ;
  • d'assurer enfin, notamment pour la formation du personnel navigant et l'exploitation des aéronefs, des fonctions de veille réglementaire et d'analyse juridique des textes, en s'attachant par ailleurs, à promouvoir auprès des organismes extérieurs, du nivau national et international, et pour le compte de l'ensemble des AE une position consolidée, élaboré conjointement.

Au niveau du directeur, une cellule de coordination interministérielle regroupe les représentants du ministère de l'intérieur (gendarmerie et direction de la Sécurité Civile) et du budget (direction des douanes).

 

La DIRCAM est intégrée à cette DSAE depuis Septembre 2009. La Dircam garde ses responsabilités propres, en particulier en matière de gestion de l'espace aérien et de surveillance des prestataires Défense. La surveillance des prestataires CAM donne une parfaite cohérence aux responsabilités du DIRCAM dans le domaine de la surveillance.

 

DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire)

 

Dirigée par un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, la DIRCAM a pour objectifs de :

  • Permettre aux forces aériennes de s'entraîner et d'éxécuter leurs missions dans les meilleurs conditions, en leur fournissant des espaces aériens et une réglementation adaptés ;
  • Procéder à la surveillance des prestataires de services ATM de la défense dans le cadre de leur conformité aux exigences européennes ;
  • délivrer aux unités de la défense, sur tout type de support, l'information aéronautique nécessaire à l'exécution de leur mission.

Pour atteindre ces objectifs, le directeur exerce ses missions dans les domaines :

  • de l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française et de la réglementation de leur utilisation, par délégation du ministre de la défense ;
  • de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents ;
  • de la surveillance des prestataires de services de la défense, au titre d'autorité nationale de surveillance au sein du ministère de la défense (ANS/D), pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile (DSAC/DGAC).

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire de l'espace aérien avec le directeur du Transport Aérien de la direction générale de l'aviation civile (DTA/DGAC). A ce titre, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG)

 

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