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Organiser une manifestation 

Lorsque vous organisez un événement aéronautique, il est important de savoir s'il s'agit ou non d'une manifestation aérienne, au sens de l'arrêté du 4 avril 1996. De la réponse vont découler un certain nombre d'obligations.


La démarche ci-dessous devrait vous aider à vous retrouver dans ce dédale pas bien simple.


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(1)
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L'événement se déroule-t-il sur votre emplacement permanent habituel ?
OUI, aller en (11) NON, aller en (21)

(11)
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L'événement réunit-il SIMULTANEMENT les trois conditions suivantes :
1. Evénement destiné à constituer un spectacle
2. Existence d'un emplacement déterminé accessible au public
3. Appel au public (articles de presse, affiches, radios locales)
OUI, aller en (12) NON, aller en (30)

(12)
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Vous êtes dans le cadre d'une manifestation aérienne
De GRANDE importance
- plusieurs programmes de présentation,
- avions à réaction, ou de plus de 5,7 tonnes
- plus de 15 présentations successives… nécessitant une coordination
Vous devez constituer un comité d'organisation, et déposer un dossier conforme aux exigences correspondantes
De MOYENNE importance
- si risque d'interférence, nécessitant des moyens de coordination
De FAIBLE importance
- si le risque d'interférence n'existe pas
L'organisateur rédige sa demande et présente un dossier simplifé
Au travail !… Attention aux délais. Pensez à contracter une assurance spécifique
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(21)
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Vous n'êtes pas sur votre emplacement permanent habituel ou de rattachement (autre plate-forme ou aérodrome).
S'agit-il uniquement de baptêmes de l'air ?
OUI, aller en (22) NON, aller en (11)

(22)
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S'agit-il d'une manifestation privée de faible importance ?
OUI, aller en (30) NON, aller en (12)

(30)
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Vous n'êtes pas dans le cadre d'une manifestation aérienne.
Vous devez vous conformer aux règles habituelles d'exercice de l'activité, au sol et en vol. L'assurance fédérale est suffisante pour garantir
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Des exemples et remarques :

 

¤ Une journée « portes ouvertes » n’est pas en principe une manifestation aérienne… sauf avis contraire du Préfet alt
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¤ Une compétition peut être classée manifestation (dépend de la conjugaison des élements mentionnés en (11)). alt
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¤ Une séance de baptêmes de l’air (rémunérés ou non) ouverte au public sur une plate-forme occasionnelle est une manifestation aérienne. alt


Pour plus d'information, vous pouvez consulter le texte intégral de la réglementation à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA9600491A
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