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Aviation Civile

 

 

La Direction Générale de l'Aviation Civile

En France, l’activité aéronautique relève d’une administration unique, la DGAC, placée sous l’autorité du ministre chargé des Transports. A ce titre, la DGAC est l'un des ministères de tutelle de la FFPlUM La DGAC collabore en outre avec un certain nombre d’organismes consultatifs, parmi lesquels le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne, le Conseil supérieur de l’aviation marchande et le Conseil supérieur de la météorologie. Rattaché au ministre, le bureau d'nquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) apporte à la DGAC un concours déterminant en matière de sécurité.

 

 

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)

Le BEA est l'organisme officiel français chargé des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile. Il est rattaché au ministre en charge de l'aviation civile. Le BEA conduit ses enquêtes et rédige ses rapports en toute indépendance. Pour remplir ses missions, le BEA dispose aujourd'hui de 100 personnes dont 30 enquêteurs et 12 assistants d'enquêteur. Il s’appuie sur un vaste réseau de personnels de l’Aviation Civile agréés, les enquêteurs de première information (EPI). Le BEA peut faire appel, sous son autorité, aux compétences existant à la Direction Générale de l’Aviation Civile, au Ministère de la Défense, à Météo France, chez les industriels, les transporteurs ou parmi les professionnels. Plusieurs membres de la FFPlUM ont la qualité d'EPI, et sont amenés à collaborer aux enquêtes du BEA lorsqu'un ULM est concerné.

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Le Service d'Information Aéronautique

Le Service de l’Information Aéronautique (SIA) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction de la Navigation Aérienne de la Direction Générale de l’Aviation Civile (Ministère chargé des Transports). Le SIA est chargé de rendre des services d’information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale. Les services d’information aéronautique sont définis au plan international par la réglementation édictée par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et mis en œuvre, au niveau national, dans le cadre des directives fixées par la Direction de la Navigation Aérienne.